Mentions Légales, Cadre Notarié & Confidentialité

Le présent site internet est édité à titre strictement personnel et bénévole par Danièle Planet, résidant en France, dans le cadre de sa démarche de transmission et donation de patrimoine financier à un particulier méritant.

Responsable de publication : Danièle Planet.

Contact officiel & correspondance : danieleplanet196@gmail.com.

Messagerie & infrastructure de communication : Hébergement sécurisé via Spacemail (serveur SSL haute sécurité : mail.spacemail.com).

Hébergement du site web : Serveurs web conformes aux normes européennes de protection des données, équipés d'un protocole de transfert chiffré SSL / TLS (HTTPS) pour garantir l'intégrité et la confidentialité des échanges.

La donation de patrimoine proposée constitue une libéralité entre vifs régie par les articles 893 et suivants du Code Civil. Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un jeu de hasard, une loterie ou un concours commercial.

Rôle exclusif du notaire : Dès lors qu'une candidature est retenue par Danièle Planet suite à l'examen bienveillant des situations présentées, le dossier est intégralement transmis à une étude notariale assermentée chargée de rédiger l'acte authentique de donation, de vérifier l'identité et la capacité juridique du bénéficiaire, et d'enregistrer la transaction auprès de l'administration fiscale compétente.

Principe du bénéficiaire unique : La donation porte sur une transmission attribuée à une seule et unique personne (ou foyer). Dès que l'acte notarié est formalisé et validé, les candidatures sont définitivement clôturées et plus aucune demande ne peut être reçue ni traitée.

Absence totale de contrepartie financière : Conformément aux règles d'ordre public, aucun frais de dossier, aucune commission occulte ni aucune avance de trésorerie n'est demandée au candidat par Danièle Planet. Les formalités légales sont conduites dans la transparence la plus absolue.

Dans le cadre de la présentation de votre situation (via le formulaire de contact ou par correspondance directe), des données à caractère personnel sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro WhatsApp, pays de résidence et éléments biographiques relatifs à votre parcours de vie.

Finalité exclusive du traitement : Ces informations sont recueillies à l'unique fin de permettre à Danièle Planet d'étudier votre témoignage avec discernement et de vous recontacter directement. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucun profilage automatisé et d'aucune cession à des tiers.

Confidentialité absolue : Danièle Planet s'engage à respecter le secret le plus strict sur les confidences, difficultés et projets qui lui sont partagés.

Durée de conservation : Les messages et coordonnées des candidats non retenus sont supprimés de manière sécurisée dès la clôture définitive de la procédure de donation auprès de l'étude notariale.

Vos droits (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 et Loi Informatique et Libertés) : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de l'ensemble de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une simple demande par courriel à : danieleplanet196@gmail.com.

Face à la prolifération des tentatives d'escroquerie et d'usurpation d'identité sur Internet, nous appelons chaque visiteur à la plus grande vigilance.

Danièle Planet ne vous contactera jamais depuis une adresse e-mail tierce ou suspecte. L'unique adresse électronique officielle est danieleplanet196@gmail.com.

Aucun agent, courtier ou intermédiaire n'a reçu mandat pour réclamer de l'argent, des cartes prépayées ou des virements au nom de Danièle Planet. Si vous recevez une sollicitation suspecte se réclamant de cette démarche, veuillez la signaler immédiatement à l'adresse danieleplanet196@gmail.com.

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